La Constitution de 1962 établie sous le règne du Prince Rainier III

Contexte historique de la naissance de la Constitution monégasque de 1962.

Le Prince Rainier III a doté la Principauté d’une nouvelle constitution promulguée le 17 décembre 1962. Elle fut rédigée par une commission constitutionnelle composée de juristes monégasques tel que Louis Aureglia, du Président du Conseil National et de juristes français comme Georges Vedel ou Prosper Weil. La constitution de 1962 remplaça la Constitution de 1911.

L’élaboration de cette nouvelle constitution s’inscrivit dans le contexte d’une crise franco-monégasque qui était principalement fondée sur des désaccords politiques et économiques. La France était préoccupée par le statut fiscal privilégié de Monaco et cherchait à mettre en place des réformes pour limiter l’évasion fiscale. Ces désaccords créèrent des tensions mais celles-ci furent résolues au terme de négociations diplomatiques qui aboutirent à la conclusion de nouvelles conventions franco-monégasques en 1963.

Le Prince Rainier III cherchait quant à lui à moderniser les institutions et à créer les conditions de l’essor économique de la Principauté.

Comparaison formelle de la Constitution monégasque de 1962 avec la Constitution des Etats Unis et la Constitution française de la V^ème République.

La Constitution Monégasque, a été promulguée le 17 décembre 1962 soit 4 ans après la Constitution française de la V^ème République. Si l’on compare la Constitution de Monaco à la Constitution française de la V^ème République ou à la Constitution des Etats-Unis on peut constater des points communs et des différences.

La Constitution Française, établie le 4 octobre 1958, se compose de 17 titres et comporte 89 articles. Sa structure est proche de la constitution monégasque, divisée en 12 titres et 97 articles. La constitution américaine, bien plus ancienne puisque applicable dès le 4 mars 1789, est en revanche assez différente. Contrairement aux constitutions monégasque et française, elle ne comprend en effet aucun titre, mais uniquement 7 articles et 27 amendements progressivement ajoutés au texte d’origine. Il est commun aux trois constitutions d’avoir un préambule. Il y a des similarités entre les constitutions américaine et française car toutes les deux se réfèrent à la théorie du droit naturel telle qu’exposée dans des déclarations des droits. La constitution monégasque insiste, pour sa part, sur la notion de souveraineté et entend procéder à la modernisation des institutions nationales.

La Constitution monégasque renforce la souveraineté de la Principauté et améliore le fonctionnement des institutions

L'article premier proclame Monaco État souverain et indépendant.

La Constitution de Monaco de 1962 a effectivement renforcé la souveraineté du pays en l’affirmant de manière claire. Elle a en outre complété et précisé les attributions des différentes institutions, dans le cadre de l’Etat de droit et de la séparation des fonctions législative, exécutive et judiciaire.

Le Conseil National, assemblée législative de 24 membres élus au suffrage universel par les Monégasques des deux sexes, dispose ainsi d’un pouvoir législatif enrichi (articles 21 à 36), surtout depuis la réforme constitutionnelle intervenue en 2002 dans la perspective de l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe

Quant au pouvoir exécutif, son exercice, sous la haute autorité du Prince, par le Gouvernement et le Ministre d’Etat, est constitutionnellement encadré avec plus de précision qu’en 1911.

La Constitution affirme en outre que le Prince est le chef de la politique étrangère de la Principauté. Sur cette base, Monaco a assuré sa reconnaissance sur la scène internationale : en établissant de nombreuses relations diplomatiques et en concluant de nombreux accords internationaux. Monaco a en outre adhéré à des organisations internationales majeures telles que l'O.N.U., l'O.M.S., l'U.N.E.S.C.O. l’O.M.I., la F.A.O., ou encore le Conseil de l’Europe.

Témoignage, parmi nombre d’autres, de sa reconnaissance par la communauté internationale et les grandes puissances, Monaco a reçu la visite d’Etat du Président chinois Xi Jinping en 2019.

La Constitution de 1962, plus démocratique que celle de 1911.

La constitution de 1962 renforce les valeurs de la démocratie par rapport à la constitution de 1911.

Cette nouvelle constitution offre plus de pouvoir au peuple. Les 24 membres du Conseil national ainsi que le Conseil municipal sont élus par les citoyens monégasques au suffrage universel direct. Dans la constitution de 1962, l’article 54 donne le droit aux monégasques d’être élus, peu importe leur sexe, à condition d’être âgé de 25 ans et d’être monégasque depuis au moins 5 ans. De plus, les Monégasques ont le droit d’adresser des pétitions aux autorités. Les fonctions de Maire ne sont pas compatibles avec celles de Président et de Vice-Président du Conseil National. Un individu ne peut cumuler plusieurs fonctions politiques. Les débats du Conseil National sont retransmis en direct sur le canal local de télévision monégasque puis publiés sur le « Journal de Monaco », bulletin officiel de la Principauté.

La Constitution protège les libertés fondamentales

Sur le plan des libertés publiques, la Constitution consacre des droits essentiels comme l'égalité devant la loi pour tous les citoyens (Art. 17). L'individu est protégé contre d’éventuels abus judiciaires ou policiers grâce à des garanties procédurales strictes lors d'arrestations (Art. 19). De plus, les libertés d'association, de réunion et d'expression sont garanties permettant aux citoyens de participer activement à la vie politique et sociale de la Principauté (Art. 29, 30, 23). 

Ces libertés collectives sont cruciales pour la vitalité de la société monégasque, favorisant l'engagement citoyen et la construction d'une communauté solide et équilibrée.

La Constitution consacre des droits sociaux fondamentaux. Les Monégasques bénéficient d'aides étatiques en cas de besoin, assurant ainsi une protection sociale (Art. 26). De même, l'accès gratuit à une éducation de qualité (Art. 27) constitue un pilier essentiel pour l'épanouissement individuel, soulignant l'importance accordée à la transmission des savoirs au sein de la société monégasque, visant à promouvoir le bien-être et l'égalité des chances. 

Le respect de l’ensemble des droits et libertés figurant au titre III de la Constitution est assuré par le Tribunal Suprême qui est considéré comme étant la plus ancienne juridiction constitutionnelle au monde.

La constitution renforce les corps intermédiaires

Comme indiqué précédemment, la Constitution confère davantage de pouvoirs au Conseil national.

Nous pouvons constater cette innovation dans l’article 4 de la constitution de 1962 : « Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National ». C’est un article crucial de cette nouvelle constitution, Cette innovation est consolidée par l’article 66 qui affirme que « la délibération et le vote des lois appartiennent au Conseil National » et surtout que : « la loi implique l'accord des volontés du Prince et du Conseil National ».

Le Titre IX de la constitution réforme et renforce la municipalité de Monaco. En 1911, la Principauté de Monaco était divisée en trois communes, elle ne forme désormais plus qu’une depuis 1962. Le Conseil communal comprenait neuf membres en 1911, élus pour trois ans, au suffrage universel direct et au scrutin de liste. Désormais, depuis 1962, le Conseil communal comprend quinze membres, élus pour quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste.

Conclusion

En conclusion, il ne peut qu’être constaté que le régime constitutionnel mis en place en 1962 a largement atteint les objectifs assignés par son initiateur, le Prince Rainier III : assurer le fonctionnement harmonieux d’institutions démocratiques modernisées ainsi que le développement économique, le bien-être social et le rayonnement international de la Principauté.